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Conditions & Mentions légales

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Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.
La date « Dernière mise à jour » en haut du document indique la version la plus récente.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et les règlements de l’Union européenne.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Avant toute procédure judiciaire, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable.

10. Engagement Éthique et Utilisation Responsable du Numérique

Les réglementations numériques évoluent, tout comme nos pratiques.
En cas de modification de nos conditions, la nouvelle version sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

La poursuite de l’utilisation du site après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous conseillons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuels changements.

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